Permis de construire Locaux N° 0462642390002

Permis de construire à Saint-Denis-Catus pour 840 m² de locaux - Lapeyrade

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 0462642390002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0462642390002, délivré le 28 juillet 2023 à Saint-Denis-Catus (Lot, Occitanie), pour un projet situé Lapeyrade, Saint-Denis-Catus (46150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A510, A513, A514.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 465 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

1 201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2025.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2024

Achèvement (DAACT)

11/08/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/07/2023
Chantier (DOC)
28/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2025

Localisation du projet à Saint-Denis-Catus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A510 A513 A514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-Catus Code postal 46150 Identifiant INSEE 46264
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 361 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 1 201 m²
Total 361 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 1 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 361 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 1 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST DENIS CATUS (46150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462642390002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 465 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lapeyrade, Saint-Denis-Catus (46150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 28 mars 2024, achèvement déclaré le 11 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0462642390002, instruit par la commune de Saint-Denis-Catus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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