Permis de construire Logement N° 04626321A0066

Permis de construire n° 04626321A0066 à Barguelonne-en-Quercy pour 89 m² de logement, Pech Caussen

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 février 2022

Dossier PC n° 04626321A0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 février 2022 à Barguelonne-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04626321A0066 porte sur un projet situé Pech Caussen.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barguelonne-en-Quercy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 192 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Barguelonne-en-Quercy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pech Caussen

Territoires administratifs

Commune
Barguelonne-en-Quercy Code postal 46800 Identifiant INSEE 46263
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 97 m²
Total 8 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARGUELONNE-EN-QUERCY (46800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04626321A0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pech Caussen, à Barguelonne-en-Quercy (46800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04626321A0066, déposé en mairie de Barguelonne-en-Quercy.

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