Permis de construire Locaux N° 04626223A0007

Permis de construire n° 04626223A0007 à Lendou-en-Quercy pour 96 m² de locaux, Combe De Lataillade

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2023

Dossier PC n° 04626223A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04626223A0007, délivré le 4 novembre 2023 à Lendou-en-Quercy (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Combe De Lataillade.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C420, 0C421. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lendou-en-Quercy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 025 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lendou-en-Quercy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0C420 0C421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe De Lataillade

Territoires administratifs

Commune
Lendou-en-Quercy Code postal 46800 Identifiant INSEE 46262
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LENDOU-EN-QUERCY (46800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04626223A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Combe De Lataillade, à Lendou-en-Quercy (46800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04626223A0007, déposé en mairie de Lendou-en-Quercy.

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