Permis de construire n° 04626220A0061 à Lendou-en-Quercy pour 55 m² de locaux, Carelles Bas Lascabanes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2021
Dossier PC n° 04626220A0061
Demandeur
ASA D'IRRIGATION DU BASSIN DE LENDOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04626220A0061 a été délivré le 30 janvier 2021 à Lendou-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé Carelles Bas Lascabanes. La demande émane de ASA D'IRRIGATION DU BASSIN DE LENDOU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E949. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lendou-en-Quercy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lendou-en-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carelles Bas Lascabanes
Territoires administratifs
- Commune
- Lendou-en-Quercy Code postal 46800 Identifiant INSEE 46262
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 63 m² |
| Total | 8 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 63 m² |
| Total locaux | 8 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 63 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASA D'IRRIGATION DU BASSIN DE LENDOU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Association syndicale autorisée
- SIREN
- 294607114
- SIRET
- 29460711400013
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04626220A0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |