Permis de construire Locaux N° 04626018C0001

Permis de construire à Sainte-Colombe pour 120 m² de locaux - La Roque

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 04626018C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04626018C0001, délivré le 18 mai 2018 à Sainte-Colombe (Lot, Occitanie), pour un projet situé La Roque, Sainte-Colombe (46120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 350 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Colombe Code postal 46120 Identifiant INSEE 46260
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGANCY (57640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04626018C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Roque, Sainte-Colombe (46120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04626018C0001, instruit par la commune de Sainte-Colombe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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