Permis de construire à Sainte-Colombe pour 180 m² de locaux - Mas Del Blat
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PC n° 04626015F0006
Demandeur
EARL DU MAS DEL BLAT
Cette page présente le permis de construire n° 04626015F0006, délivré le 8 avril 2016 à Sainte-Colombe (Lot, Occitanie), pour un projet situé Mas Del Blat, Sainte-Colombe (46120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU MAS DEL BLAT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO48.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 23 jours
Localisation du projet à Sainte-Colombe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Colombe Code postal 46120 Identifiant INSEE 46260
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 180 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Total | 540 m² | 180 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 540 m² | 180 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MAS DEL BLAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 323945352
- SIRET
- 32394535200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- STE COLOMBE (46120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04626015F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |