Permis de construire Locaux N° 04626015F0006

Permis de construire n° 04626015F0006 à Sainte-Colombe pour 180 m² de locaux, Mas Del Blat

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 04626015F0006

Demandeur

EARL DU MAS DEL BLAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Colombe (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04626015F0006 a été délivré le 8 avril 2016, pour un projet situé Mas Del Blat. Le projet est porté par EARL DU MAS DEL BLAT.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 720 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

-360 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/04/2016
3
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe Code postal 46120 Identifiant INSEE 46260
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 540 m² 180 m² 0 m² 540 m² 0 m² -360 m² 180 m²
Total 540 m² 180 m² 0 m² 540 m² 0 m² -360 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 540 m² 180 m² 0 m² 540 m² 0 m² -360 m² 180 m²
Total locaux 540 m² 180 m² 0 m² 540 m² 0 m² -360 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MAS DEL BLAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
323945352
SIRET
32394535200017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
STE COLOMBE (46120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04626015F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 720 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mas Del Blat, à Sainte-Colombe (46120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU MAS DEL BLAT et accordé le 8 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 avril 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04626015F0006, déposé en mairie de Sainte-Colombe.

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