Permis de construire n° 04625824B0005 à Saint-Cirq-Souillaguet pour 132 m² de logement, 121 route du Mas de Maury Mas de Maury
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PC n° 04625824B0005
Demandeur
SCI SWYFT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04625824B0005 a été délivré le 11 juillet 2024 à Saint-Cirq-Souillaguet (Lot, Occitanie), à l'adresse 121 route du Mas de Maury Mas de Maury. SCI SWYFT porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 132 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 5 368 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 706, C 266, C 588. La voie, route du Mas de Maury, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue de Saint-Cirq-Souillaguet compte 19 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cirq-Souillaguet
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirq-Souillaguet.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas De Maury
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cirq-Souillaguet Code postal 46300 Identifiant INSEE 46258
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 5 368 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 132 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 132 m² parmi les 254 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 254 m² à 155 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Locaux | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 132 m² | -231 m² | 23 m² |
| Total | 254 m² | 0 m² | 132 m² | 99 m² | 132 m² | -99 m² | 155 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SWYFT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Cirq-Souillaguet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI SWYFT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 980915169
- SIRET
- 98091516900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET (46300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04625824B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 11/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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