Permis de construire Logement N° 04625715G0002

Permis de construire n° 04625715G0002 à Saint-Cirq-Madelon pour 123 m² de logement, Font Vayssiere

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 04625715G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04625715G0002 a été délivré le 17 avril 2015 à Saint-Cirq-Madelon (Lot, Occitanie), pour un projet situé Font Vayssiere.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1075, A1074, A46. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirq-Madelon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

43 200 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2020. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

08/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
08/11/2019
Autorisation
17/04/2015
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2020

Localisation du projet à Saint-Cirq-Madelon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1075 A1074 A46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Font Vayssiere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cirq-Madelon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46257
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Total 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04625715G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 avril 2015
Date de dépôt 08/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 200 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Font Vayssiere, à Saint-Cirq-Madelon (46300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 8 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04625715G0002, déposé en mairie de Saint-Cirq-Madelon.

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