Permis de construire Logement N° 04625521F0011

Permis de construire n° 04625521F0011 à Saint-Cirgues pour 160 m² de logement, Entraygues

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PC n° 04625521F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04625521F0011, délivré le 25 juin 2021 à Saint-Cirgues (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Entraygues.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE306, AE305, AE302. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirgues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

494 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/06/2021
3
Chantier (DOC)
08/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cirgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE306 AE305 AE302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Entraygues

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cirgues Code postal 46210 Identifiant INSEE 46255
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Total 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT (30170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04625521F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Entraygues, à Saint-Cirgues (46210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2021, ouverture de chantier le 8 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04625521F0011, déposé en mairie de Saint-Cirgues.

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