Permis de construire Locaux N° 04625514F0022

Permis de construire n° 04625514F0022 à Saint-Cirgues pour 280 m² de locaux, Grammont

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier PC n° 04625514F0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2015 à Saint-Cirgues (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04625514F0022 porte sur un projet situé Grammont.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL205. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirgues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 240 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
08/05/2016
Autorisation
06/01/2015
3
Chantier (DOC)
08/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cirgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grammont

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cirgues Code postal 46210 Identifiant INSEE 46255
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CIRGUES (46210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04625514F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 janvier 2015
Date de dépôt 08/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grammont, à Saint-Cirgues (46210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2015, ouverture de chantier le 8 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04625514F0022, déposé en mairie de Saint-Cirgues.

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