Permis de construire Mixte N° 0462542400001

Permis de construire n° 0462542400001 à Saint-Chels pour 30 m² de logement et locaux, Route Des Cazals

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PC n° 0462542400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Cazals, le permis de construire n° 0462542400001 a été délivré le 7 février 2025 à Saint-Chels (Lot, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B96. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chels.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

30 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chels Code postal 46160 Identifiant INSEE 46254
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Locaux 22 m² 8 m² 0 m² 0 m² 22 m² -14 m² 8 m²
Total 22 m² 8 m² 22 m² 0 m² 22 m² 8 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Hôtels 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 22 m² 8 m² 0 m² 0 m² 22 m² -14 m² 8 m²

Ce dossier prévoit 8 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLONGE (38220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462542400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Cazals, à Saint-Chels (46160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0462542400001, déposé en mairie de Saint-Chels.

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