Permis de construire n° 04625413F0002 à Saint-Chels pour 46 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 04625413F0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHELS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Chels (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04625413F0002 a été délivré le 15 octobre 2013, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CHELS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Chels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chels Code postal 46160 Identifiant INSEE 46254
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 496 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 542 m² |
| Total | 496 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 496 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 542 m² |
| Total locaux | 496 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 542 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHELS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214602542
- SIRET
- 21460254200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-CHELS (46160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CHELS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04625413F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |