Permis de construire n° 04625219A0004 aux Pechs du Vers pour 126 m² de locaux, Les Boules - Saint Martin De Vers
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PC n° 04625219A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Pechs du Vers (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04625219A0004 a été délivré le 28 février 2019, pour un projet situé Les Boules - Saint Martin De Vers.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en habitation et 78 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C390. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pechs du Vers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Pechs du Vers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Boules - Saint Martin De Vers
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pechs du Vers Code postal 46360 Identifiant INSEE 46252
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 125 m² |
| Locaux | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total | 77 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total locaux | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES PECHS-DU-VERS (46360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04625219A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |