Permis de construire à Saint-Céré pour 871 m² de logement - 26 Rue Faidherbe
Lot (46) , Occitanie
Autorisé le 10 novembre 2023 · Dossier PC n° 04625123S0011 · Demandeur : INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04625123S0011, délivré le 10 novembre 2023 à Saint-Céré (Lot, Occitanie), pour un projet situé 26 Rue Faidherbe, Saint-Céré (46400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 7 T2, 2 T3, dont 18 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI329, AI328.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Céré
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 871 m² |
| Locaux | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 909 m² | 0 m² | 871 m² | 38 m² | 871 m² | 0 m² | 871 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| En résidence | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 7 | 2 | - | - | - | 18 |
| 50,0 % | 38,9 % | 11,1 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04625123S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46251 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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