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Permis de construire Mixte N° 04625123S0006

Permis de construire n° 04625123S0006 à Saint-Céré pour 622 m² de logement et locaux, 5520 Boulevard Jean Lurcat

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 618 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5520 Boulevard Jean Lurcat, à Saint-Céré (46400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ZARMA et accordé le 19 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04625123S0006, déposé en mairie de Saint-Céré.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 04625123S0006

Demandeur

ZARMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04625123S0006, délivré le 19 avril 2023 à Saint-Céré (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 5520 Boulevard Jean Lurcat. ZARMA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 618 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI971, AI571. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Céré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 618 m²

Surface existante avant

622 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

829 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Céré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI971 AI571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Céré Code postal 46400 Identifiant INSEE 46251
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	415 m²	0 m²	415 m²	415 m²
Locaux	622 m²	207 m²	0 m²	415 m²	-208 m²	414 m²
Total	622 m²	207 m²	415 m²	415 m²	207 m²	829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	622 m²	0 m²	415 m²	-415 m²	207 m²
Autres activités	0 m²	207 m²	0 m²	207 m²	207 m²
dont Entrepôt	0 m²	207 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Total locaux	622 m²	207 m²	415 m²	-208 m²	414 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZARMA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 909917759
SIRET: 90991775900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-LAURENT-LES-TOURS (46400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04625123S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 618 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5520 Boulevard Jean Lurcat, à Saint-Céré (46400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ZARMA et accordé le 19 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04625123S0006, déposé en mairie de Saint-Céré.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Céré

PC n°04625122S0008 Logement Autorisé

180 Av Francois De Mayna

Saint-Céré (46400)

Transformation sans extension

10 oct. 2022 217 m² SDP

DP n°04625122S0074 Logement Terminé

14 Rue Centrale

Saint-Céré (46400)

Extension sans transformation

20 déc. 2022 20 m² SDP

PC n°04625122S0017 Logement Autorisé

231 Av Francois De Maynard

Saint-Céré (46400)

Transformation sans extension

16 janv. 2023 95 m² SDP

DP n°04625123S0023 Locaux Terminé

19 Boulevard Gambetta

Saint-Céré (46400)

Transformation sans extension

26 avr. 2023 8 m² SDP SC-GAMBETTA

DP n°04625123S0017 Logement Autorisé

112 Rue Charles Segondy

Saint-Céré (46400)

Transformation sans extension

05 mai 2023 166 m² SDP

PC n°04625123S0009 Logement Autorisé

Le Pouget

Saint-Céré (46400)

Nouvelle construction

20 juin 2023 93 m² SDP SCI IMMOLOT

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