Permis de construire Logement N° 04625025G0002

Permis de construire n° 04625025G0002 à Saint-Caprais pour 74 m² de logement, 249 Rte De L Auberge

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier PC n° 04625025G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Caprais (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04625025G0002 a été délivré le 6 janvier 2026, pour un projet situé 249 Rte De L Auberge.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 195 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B382, B381, B383. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caprais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 195 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/01/2026
2
Autorisation
06/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Caprais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B382 B381 B383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Caprais Code postal 46250 Identifiant INSEE 46250
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 183 m²
Total 109 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCLERA (46250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04625025G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 janvier 2026
Date de dépôt 06/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 195 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 249 Rte De L Auberge, à Saint-Caprais (46250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04625025G0002, déposé en mairie de Saint-Caprais.

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