Permis de construire Logement N° 04624915F0005

Permis de construire à Saint-Bressou pour 177 m² de logement - La Calmette

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 04624915F0005

Demandeur

SCI CHAPELLENIE DE LA GARRIGUE

Cette page présente le permis de construire n° 04624915F0005, délivré le 23 juillet 2015 à Saint-Bressou (Lot, Occitanie), pour un projet situé La Calmette, Saint-Bressou (46120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHAPELLENIE DE LA GARRIGUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 851 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B662, 0B666.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 851 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

28/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/07/2015
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2018

Localisation du projet à Saint-Bressou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B662 0B666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Bressou Code postal 46120 Identifiant INSEE 46249
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAPELLENIE DE LA GARRIGUE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529342776
SIRET
52934277600026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FIGEAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04624915F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 851 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Calmette, Saint-Bressou (46120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHAPELLENIE DE LA GARRIGUE et accordé le 23 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 28 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04624915F0005, instruit par la commune de Saint-Bressou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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