Permis de construire Locaux N° 0462472500002

Permis de construire n° 0462472500002 à Saillac pour 965 m² de locaux, 2650 Route De Saint-Projet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier PC n° 0462472500002

Demandeur

GAEC COUDERC FRANCIS ET MAXIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2650 Route De Saint-Projet, le permis de construire n° 0462472500002 a été délivré le 11 février 2026 à Saillac (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC COUDERC FRANCIS ET MAXIME.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 965 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B378, 0B536, OB535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 450 m²

Surface existante avant

4 100 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+965 m²

Surface totale après

5 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saillac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B378 0B536 OB535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saillac Code postal 46260 Identifiant INSEE 46247
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 100 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 5 065 m²
Total 4 100 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 5 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 100 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 5 065 m²
Total locaux 4 100 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 5 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC COUDERC FRANCIS ET MAXIME

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
495380412
SIRET
49538041200017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LACAPELLE-LIVRON (82160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462472500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2650 Route De Saint-Projet, à Saillac (46260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC COUDERC FRANCIS ET MAXIME et accordé le 11 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0462472500002, déposé en mairie de Saillac.

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