Permis de construire Locaux N° 04624713A0002

Permis de construire n° 04624713A0002 à Saillac pour 395 m² de locaux, Crouzelles

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 04624713A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04624713A0002, délivré le 8 mars 2013 à Saillac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Crouzelles.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E582, E581. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 258 m²

Surface existante avant

922 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

1 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E582 E581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crouzelles

Territoires administratifs

Commune
Saillac Code postal 46260 Identifiant INSEE 46247
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 922 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 1 317 m²
Total 922 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 1 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 922 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 1 317 m²
Total locaux 922 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 1 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAILLAC (46260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04624713A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 258 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Crouzelles, à Saillac (46260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04624713A0002, déposé en mairie de Saillac.

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