Permis de construire Locaux N° 04624322F0005

Permis de construire n° 04624322F0005 à Rueyres pour 520 m² de locaux, . .

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 04624322F0005

Demandeur

DU MAS D AUJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04624322F0005, délivré le 24 octobre 2022 à Rueyres (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé . .. Le projet est porté par DU MAS D AUJOU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A483, 0A484, 0A485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueyres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 360 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rueyres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A483 0A484 0A485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueyres Code postal 46120 Identifiant INSEE 46243
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total locaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU MAS D AUJOU

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
394232888
SIRET
39423288800013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
RUEYRES (46120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04624322F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe . ., à Rueyres (46120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU MAS D AUJOU et accordé le 24 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04624322F0005, déposé en mairie de Rueyres.

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