Permis de construire Locaux N° 04624221F0001

Permis de construire n° 04624221F0001 à Rudelle pour 3 168 m² de locaux, Peyrou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PC n° 04624221F0001

Demandeur

TENAO 14

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04624221F0001 a été délivré le 23 avril 2021 à Rudelle (Lot, Occitanie), pour un projet situé Peyrou. Le dossier a été déposé par TENAO 14.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 820 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 584 m² en exploitation agricole et forestière et 1 584 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B185, 0B188, 0B344. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rudelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 820 m²

Surface créée

3 168 m²

Variation nette

+3 168 m²

Surface totale après

3 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/04/2021
3
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rudelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B185 0B188 0B344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rudelle Code postal 46120 Identifiant INSEE 46242
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 168 m² 3 168 m²
Total 0 m² 3 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 168 m² 3 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 1 584 m²
Autres activités 0 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 1 584 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 1 584 m²
Total locaux 0 m² 3 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 168 m² 3 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TENAO 14

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818807760
SIRET
81880776000017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
L'UNION (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04624221F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 820 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Peyrou, à Rudelle (46120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TENAO 14 et accordé le 23 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04624221F0001, déposé en mairie de Rudelle.

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