Permis de construire Logement N° 04624113G0010

Permis de construire n° 04624113G0010 à Rouffilhac pour 61 m² de logement, Salles

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 11 juillet 2013

Dossier PC n° 04624113G0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04624113G0010 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2013 à Rouffilhac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Salles.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 585 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C31, C30, C29. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffilhac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 585 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rouffilhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C31 C30 C29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salles

Territoires administratifs

Commune
Rouffilhac Code postal 46300 Identifiant INSEE 46241
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²
Total 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUFFILHAC (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04624113G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 11 juillet 2013
Date de dépôt 10/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 585 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Salles, à Rouffilhac (46300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04624113G0010, déposé en mairie de Rouffilhac.

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