Permis de construire Locaux N° 0462402500009

Permis de construire n° 0462402500009 à Rocamadour pour 335 m² de locaux, Borie D Imbert

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PC n° 0462402500009

Demandeur

RUCHER ECOLE DE ROCAMADOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rocamadour (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0462402500009 a été délivré le 5 juin 2025, pour un projet situé Borie D Imbert. RUCHER ECOLE DE ROCAMADOUR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 100 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY294, AY399, AY398. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocamadour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 100 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

335 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rocamadour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY294 AY399 AY398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Borie D Imbert

Territoires administratifs

Commune
Rocamadour Code postal 46500 Identifiant INSEE 46240
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 0 m² 335 m² 0 m² 335 m² 0 m² 335 m²
Total 335 m² 0 m² 335 m² 0 m² 335 m² 0 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 335 m² 0 m² 335 m² 0 m² 335 m² 0 m² 335 m²
Total locaux 335 m² 0 m² 335 m² 0 m² 335 m² 0 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUCHER ECOLE DE ROCAMADOUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
838260446
SIRET
83826044600011
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
1991
Localisation
FLOIRAC (46600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462402500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Borie D Imbert, à Rocamadour (46500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RUCHER ECOLE DE ROCAMADOUR et accordée le 5 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0462402500009, déposé en mairie de Rocamadour.

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