Permis de construire n° 04624022S0005 à Rocamadour pour 100 m² de logement, Lamagale
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PC n° 04624022S0005
Demandeur
SCI SYLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2022 à Rocamadour (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04624022S0005 porte sur un projet situé Lamagale. SCI SYLAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 770 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT103, AT104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocamadour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rocamadour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lamagale
Territoires administratifs
- Commune
- Rocamadour Code postal 46200 Identifiant INSEE 46240
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 273 m² |
| Total | 173 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 273 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SYLAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399960616
- SIRET
- 39996061600015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ROCAMADOUR (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04624022S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |