Permis de construire Logement N° 04624022S0005

Permis de construire à Rocamadour pour 100 m² de logement - Lamagale

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 04624022S0005

Demandeur

SCI SYLAN

Cette page présente le permis de construire n° 04624022S0005, délivré le 3 août 2022 à Rocamadour (Lot, Occitanie), pour un projet situé Lamagale, Rocamadour (46500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SYLAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 770 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT103, AT104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 770 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rocamadour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT103 AT104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lamagale

Territoire administratif

Commune
Rocamadour Code postal 46200 Identifiant INSEE 46240
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 273 m²
Total 173 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SYLAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399960616
SIRET
39996061600015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ROCAMADOUR (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04624022S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 770 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lamagale, Rocamadour (46500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SYLAN et accordé le 3 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04624022S0005, instruit par la commune de Rocamadour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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