Permis de construire Locaux N° 0462382500003

Permis de construire n° 0462382500003 à Rignac pour 240 m² de locaux, Zone Industrielle Les Viei Le Causse

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PC n° 0462382500003

Demandeur

SAS CHALVET CHARLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0462382500003 a été délivré le 8 juillet 2025 à Rignac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Zone Industrielle Les Viei Le Causse. Le projet est porté par SAS CHALVET CHARLES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL177. Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 002 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
24/10/2025
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
24/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Causse

Territoires administratifs

Commune
Rignac Code postal 46500 Identifiant INSEE 46238
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 428 m²
Total 188 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 188 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 428 m²
Total locaux 188 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CHALVET CHARLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813578358
SIRET
81357835800018
Code APE (NAF)
16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Localisation
RIGNAC (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462382500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 24/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Industrielle Les Viei Le Causse, à Rignac (46500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS CHALVET CHARLES et accordé le 8 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2025, ouverture de chantier le 24 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0462382500003, déposé en mairie de Rignac.

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