Permis de construire Logement N° 04623820S0001

Permis de construire n° 04623820S0001 à Rignac pour 75 m² de logement, Commande

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 04623820S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04623820S0001 a été délivré le 4 août 2020 à Rignac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Commande.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK108, AK110, AK112. Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

835 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
30/07/2021
Autorisation
04/08/2020
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à Rignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK108 AK110 AK112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rignac Code postal 46500 Identifiant INSEE 46238
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 199 m²
Total 124 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIGNAC (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04623820S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 30/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Commande, à Rignac (46500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 août 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04623820S0001, déposé en mairie de Rignac.

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