Permis de construire Locaux N° 04623815G0004

Permis de construire n° 04623815G0004 à Rignac pour 60 m² de locaux, Roussieres

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 04623815G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2015 à Rignac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04623815G0004 porte sur un projet situé Roussieres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 935 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/03/2015
3
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roussieres

Territoires administratifs

Commune
Rignac Code postal 46500 Identifiant INSEE 46238
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIGNAC (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04623815G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Roussieres, à Rignac (46500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 9 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04623815G0004, déposé en mairie de Rignac.

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