Permis de construire Locaux N° 04623813G0006

Permis de construire n° 04623813G0006 à Rignac pour 1 155 m² de locaux, Causse Nu

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PC n° 04623813G0006

Demandeur

DU CAUSSE NU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04623813G0006 a été délivré le 31 mai 2013 à Rignac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Causse Nu. La demande émane de DU CAUSSE NU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 155 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH31, AH32, AH33. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 282 m²

Surface créée

1 155 m²

Variation nette

+1 155 m²

Surface totale après

1 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2013

Achèvement (DAACT)

16/01/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/05/2013
Chantier (DOC)
27/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2014

Localisation du projet à Rignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH31 AH32 AH33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Causse Nu

Territoires administratifs

Commune
Rignac Code postal 46500 Identifiant INSEE 46238
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 155 m²
Total 0 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 155 m²
Total locaux 0 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CAUSSE NU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
479297566
SIRET
47929756600024
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2004
Localisation
ALVIGNAC (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04623813G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 282 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Causse Nu, à Rignac (46500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU CAUSSE NU et accordé le 31 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 27 septembre 2013, achèvement déclaré le 16 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04623813G0006, déposé en mairie de Rignac.

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