Permis de construire n° 04623718C0004 à Reyrevignes pour 1 070 m² de locaux, Les Travers
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 04623718C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2018 à Reyrevignes (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04623718C0004 porte sur un projet situé Les Travers.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reyrevignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2018
Achèvement (DAACT)
24/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Reyrevignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reyrevignes Code postal 46320 Identifiant INSEE 46237
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 545 m² |
| Total | 475 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 475 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 545 m² |
| Total locaux | 475 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONS (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04623718C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |