Permis de construire Logement N° 04623713F0011

Permis de construire n° 04623713F0011 à Reyrevignes pour 71 m² de logement, Lauzidou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 04623713F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reyrevignes (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04623713F0011 a été délivré le 15 juillet 2013, pour un projet situé Lauzidou.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A289, A291. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reyrevignes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2013

Achèvement (DAACT)

02/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
02/11/2015
Autorisation
15/07/2013
Chantier (DOC)
17/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2015

Localisation du projet à Reyrevignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A289 A291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lauzidou

Territoires administratifs

Commune
Reyrevignes Code postal 46320 Identifiant INSEE 46237
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REYREVIGNES (46320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04623713F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juillet 2013
Date de dépôt 02/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lauzidou, à Reyrevignes (46320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 juillet 2013, achèvement déclaré le 2 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04623713F0011, déposé en mairie de Reyrevignes.

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