Permis de construire Logement N° 04623223S0011

Permis de construire n° 04623223S0011 au Vignon-en-Quercy pour 110 m² de logement, Mas Lafarge Cazillac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 04623223S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mas Lafarge Cazillac, le permis de construire n° 04623223S0011 a été délivré le 9 février 2024 au Vignon-en-Quercy (Lot, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 041 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD102, AD191, AD98. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vignon-en-Quercy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 041 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vignon-en-Quercy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD102 AD191 AD98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Lafarge Cazillac

Territoires administratifs

Commune
Le Vignon-en-Quercy Code postal 46110 Identifiant INSEE 46232
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NONARDS (19120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04623223S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 041 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas Lafarge Cazillac, au Vignon-en-Quercy (46110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04623223S0011, déposé en mairie du Vignon-en-Quercy.

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