Permis de construire Logement N° 04623222S0001

Permis de construire n° 04623222S0001 au Vignon-en-Quercy pour 105 m² de logement, Bas De Briat

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 04623222S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04623222S0001, délivré le 24 janvier 2022 au Vignon-en-Quercy (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Bas De Briat.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB662, AB672, AB673. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vignon-en-Quercy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

880 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2023. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2022

Achèvement (DAACT)

23/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
23/04/2023
Autorisation
24/01/2022
Chantier (DOC)
23/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2023

Localisation du projet au Vignon-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB662 AB672 AB673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vignon-en-Quercy Code postal 46110 Identifiant INSEE 46232
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIGNON-EN-QUERCY (46110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04623222S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 23/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bas De Briat, au Vignon-en-Quercy (46110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 23 juillet 2022, achèvement déclaré le 23 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04623222S0001, déposé en mairie du Vignon-en-Quercy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Vignon-en-Quercy

Autres types d'autorisations au Vignon-en-Quercy