Retour aux permis de construire de Puy-l'Évêque

Permis de construire Locaux N° 04623122X0005

Permis de construire à Puy-l'Évêque pour 119 m² de locaux - Lapaganie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 990 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lapaganie, Puy-l'Évêque (46700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE LA PAGANIE et accordé le 7 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04623122X0005, instruit par la commune de Puy-l'Évêque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 04623122X0005

Demandeur

DOMAINE LA PAGANIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04623122X0005, délivré le 7 novembre 2022 à Puy-l'Évêque (Lot, Occitanie), pour un projet situé Lapaganie, Puy-l'Évêque (46700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE LA PAGANIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 990 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en habitation, 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D217, 0D225, 0D226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 990 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

549 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/11/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Puy-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D217 0D225 0D226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lapaganie

Territoire administratif

Commune: Puy-l'Évêque Code postal 46700 Identifiant INSEE 46231
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	50 m²	19 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Locaux	449 m²	50 m²	0 m²	19 m²	31 m²	480 m²
Total	449 m²	100 m²	19 m²	19 m²	100 m²	549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	449 m²	50 m²	0 m²	0 m²	19 m²	31 m²	480 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE LA PAGANIE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 807664370
SIRET: 80766437000010
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: PUY-L'EVEQUE (46700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04623122X0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 990 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lapaganie, Puy-l'Évêque (46700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE LA PAGANIE et accordé le 7 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04623122X0005, instruit par la commune de Puy-l'Évêque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puy-l'Évêque

PC n°0462312500009 Locaux Commencé

Lapaganie

Puy-l'Évêque (46700)

Extension sans transformation

18 sept. 2025 89 m² SDP LA PAGANIE

DP n°0462312500026 Logement Autorisé

10 Place De La Truffiere

Puy-l'Évêque (46700)

Transformation sans extension

11 août 2025 384 m² SDP FEODOR

PC n°0462312500004 Locaux Autorisé

1 Promenade De H Ron

Puy-l'Évêque (46700)

Transformation avec extension

08 juil. 2025 145 m² SDP L'ETOILE

PC n°0462312500003 Mixte Autorisé

Pl Marcel Marrot Le Bourg Neuf Est

Puy-l'Évêque (46700)

Nouvelle construction

02 juin 2025 1 698 m² SDP COMMUNE DE PUY L EVEQUE

PC n°04623124X0012 Logement Terminé

Rue Du College

Puy-l'Évêque (46700)

Transformation sans extension

13 févr. 2025 90 m² SDP DEPARTEMENT DU LOT

PC n°04623124X0011 Mixte Commencé

4 Place De La Halle

Puy-l'Évêque (46700)

Transformation avec extension

12 févr. 2025 267 m² SDP

Autres types d'autorisations à Puy-l'Évêque

Permis d'aménager à Puy-l'Évêque

14 autorisations

Permis de démolir à Puy-l'Évêque

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Puy-l'Évêque

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puy-l'Évêque

Autres types d'autorisations à Puy-l'Évêque

Caractéristiques du projet