Permis de construire Logement N° 04623122X0002

Permis de construire n° 04623122X0002 à Puy-l'Évêque pour 42 m² de logement, Lapaganie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 04623122X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puy-l'Évêque (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04623122X0002 a été délivré le 22 mars 2022, pour un projet situé Lapaganie.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 899 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D202, 0D802, 0D815. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 899 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

42 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puy-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D202 0D802 0D815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lapaganie

Territoires administratifs

Commune
Puy-l'Évêque Code postal 46700 Identifiant INSEE 46231
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 25 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Locaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
Total 25 m² 17 m² 25 m² 0 m² 25 m² 17 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUY-L'EVEQUE (46700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04623122X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 899 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lapaganie, à Puy-l'Évêque (46700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04623122X0002, déposé en mairie de Puy-l'Évêque.

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