Permis de construire n° 04623118X0014 à Puy-l'Évêque pour 399 m² de locaux, 6 Av De La Gare
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PC n° 04623118X0014
Demandeur
LES PENSEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04623118X0014, délivré le 4 février 2019 à Puy-l'Évêque (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Av De La Gare. Le projet est porté par LES PENSEES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D755. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puy-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puy-l'Évêque Code postal 46700 Identifiant INSEE 46231
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 399 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 248 m² | 415 m² |
| Total | 167 m² | 399 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 248 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 167 m² | 399 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 248 m² | 415 m² |
| Total locaux | 167 m² | 399 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 248 m² | 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PENSEES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843720590
- SIRET
- 84372059000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARCACHON (33120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04623118X0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |