Permis de construire Locaux N° 04622915S0002

Permis de construire à Puybrun pour 499 m² de locaux - Domaine De Lafon

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 04622915S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04622915S0002, délivré le 13 avril 2015 à Puybrun (Lot, Occitanie), pour un projet situé Domaine De Lafon, Puybrun (46130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 963 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

666 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puybrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puybrun Code postal 46130 Identifiant INSEE 46229
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 666 m²
Total 167 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 167 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYBRUN (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04622915S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 963 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De Lafon, Puybrun (46130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04622915S0002, instruit par la commune de Puybrun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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