Permis de construire Logement N° 04622914F0022

Permis de construire n° 04622914F0022 à Puybrun pour 100 m² de logement, Camp De Figeac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 04622914F0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puybrun (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04622914F0022 a été délivré le 24 avril 2014, pour un projet situé Camp De Figeac.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH563, AH561, AH556. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puybrun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 988 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 jours

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/04/2014
Chantier (DOC)
12/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2014

Localisation du projet à Puybrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH563 AH561 AH556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camp De Figeac

Territoires administratifs

Commune
Puybrun Code postal 46130 Identifiant INSEE 46229
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYBRUN (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04622914F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Camp De Figeac, à Puybrun (46130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 12 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04622914F0022, déposé en mairie de Puybrun.

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