Permis de construire Locaux N° 04622824S0006

Permis de construire n° 04622824S0006 à Prudhomat pour 155 m² de locaux, Bonneviole

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2024

Dossier PC n° 04622824S0006

Demandeur

COMMUNE DE PRUDHOMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bonneviole, le permis de construire n° 04622824S0006 a été délivré le 23 août 2024 à Prudhomat (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PRUDHOMAT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD293. L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prudhomat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 341 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
17/03/2025
Autorisation
23/08/2024
3
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prudhomat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonneviole

Territoires administratifs

Commune
Prudhomat Code postal 46130 Identifiant INSEE 46228
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 311 m²
Total 156 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 156 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 311 m²
Total locaux 156 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 311 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRUDHOMAT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214602286
SIRET
21460228600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
PRUDHOMAT (46130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04622824S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 août 2024
Date de dépôt 17/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bonneviole, à Prudhomat (46130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PRUDHOMAT et accordée le 23 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 août 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04622824S0006, déposé en mairie de Prudhomat.

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