Permis de construire à Prudhomat pour 108 m² de locaux - Laborie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PC n° 04622820S0002
Demandeur
GAEC DE L'AUTRE CHEVRE
Cette page présente le permis de construire n° 04622820S0002, délivré le 16 avril 2020 à Prudhomat (Lot, Occitanie), pour un projet situé Laborie, Prudhomat (46130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'AUTRE CHEVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C663, C664.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2022.
Autorisation
16 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
03/03/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Prudhomat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'AUTRE CHEVRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451238018
- SIRET
- 45123801800019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- PRUDHOMAT (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04622820S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |