Permis de construire Locaux N° 04622815S0002

Permis de construire n° 04622815S0002 à Prudhomat pour 848 m² de locaux, Prats Migies

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PC n° 04622815S0002

Demandeur

BOVILAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2015 à Prudhomat (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04622815S0002 porte sur un projet situé Prats Migies. La demande émane de BOVILAND.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 848 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C344. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prudhomat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 250 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

848 m²

Variation nette

+848 m²

Surface totale après

1 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prudhomat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prudhomat Code postal 46130 Identifiant INSEE 46228
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 565 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 1 413 m²
Total 565 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 1 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 565 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 1 413 m²
Total locaux 565 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 1 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOVILAND

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
431737394
SIRET
43173739400012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2000
Localisation
PRUDHOMAT (46130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04622815S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Prats Migies, à Prudhomat (46130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOVILAND et accordée le 1 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04622815S0002, déposé en mairie de Prudhomat.

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