Permis de construire n° 0462272500006 à Promilhanes pour 117 m² de logement, 825 Chem Borie De Colomb
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2025
Dossier PC n° 0462272500006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 825 Chem Borie De Colomb, le permis de construire n° 0462272500006 a été délivré le 29 juin 2025 à Promilhanes (Lot, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 083 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK167, AK164, AK219. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Promilhanes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Promilhanes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Promilhanes Code postal 46260 Identifiant INSEE 46227
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 257 m² |
| Locaux | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | -117 m² | 0 m² |
| Total | 257 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 257 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PROMILHANES (46260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0462272500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |