Permis de construire Logement N° 04622624C0007

Permis de construire n° 04622624C0007 à Prendeignes pour 102 m² de logement, Route Du Struel

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PC n° 04622624C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Struel, le permis de construire n° 04622624C0007 a été délivré le 4 mars 2025 à Prendeignes (Lot, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1352. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prendeignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prendeignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prendeignes Code postal 46270 Identifiant INSEE 46226
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRENDEIGNES (46270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04622624C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Du Struel, à Prendeignes (46270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04622624C0007, déposé en mairie de Prendeignes.

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