Permis de construire n° 04622617F0007 à Prendeignes pour 37 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2018
Dossier PC n° 04622617F0007
Demandeur
COMMUNE DE PRENDEIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 04622617F0007 a été délivré le 18 mars 2018 à Prendeignes (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PRENDEIGNES.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A423. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prendeignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prendeignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Prendeignes Code postal 46270 Identifiant INSEE 46226
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 37 m² | -40 m² | 0 m² |
| Locaux | 61 m² | 0 m² | 37 m² | 9 m² | 0 m² | 28 m² | 89 m² |
| Total | 101 m² | 0 m² | 37 m² | 12 m² | 37 m² | -12 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 61 m² | 0 m² | 37 m² | 9 m² | 0 m² | 28 m² | 89 m² |
| Total locaux | 61 m² | 0 m² | 37 m² | 9 m² | 0 m² | 28 m² | 89 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRENDEIGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214602260
- SIRET
- 21460226000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PRENDEIGNES (46270)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRENDEIGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04622617F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |