Permis de construire Mixte N° 0462252600007

Permis de construire n° 0462252600007 à Prayssac pour 169,8 m² de logement et locaux, 11 Route De Labrousse

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 0462252600007

Demandeur

LES HAUTS BUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0462252600007 a été délivré le 5 mars 2026 à Prayssac (Lot, Occitanie), pour un projet situé 11 Route De Labrousse. Le projet est porté par LES HAUTS BUIS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale mixte.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0D310, 0D1942. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prayssac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 167 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/02/2026
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prayssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D310 0D1942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prayssac Code postal 46220 Identifiant INSEE 46225
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 61 m²
Total 231 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 61 m²
Total locaux 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 61 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAUTS BUIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
989877337
SIRET
98987733700018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PRAYSSAC (46220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462252600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 169,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Route De Labrousse, à Prayssac (46220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES HAUTS BUIS et accordée le 5 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0462252600007, déposé en mairie de Prayssac.

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