Permis de construire n° 0462252600007 à Prayssac pour 169,8 m² de logement, 11 route de Labrousse
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2026
Dossier PC n° 0462252600007
Demandeur
LES HAUTS BUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0462252600007, délivré le 27 février 2026 à Prayssac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 11 route de Labrousse. Le projet est porté par LES HAUTS BUIS.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 169,8 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 167 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 310, 0D 1942. Au total, le catalogue compte 209 permis de construire et déclarations préalables à Prayssac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prayssac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 167 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 169,8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 169,8 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 169,8 m² parmi les 230,8 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Locaux | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | -170 m² | 61 m² |
| Total | 231 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | -170 m² | 61 m² |
| Total locaux | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | -170 m² | 61 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES HAUTS BUIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Prayssac. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES HAUTS BUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 989877337
- SIRET
- 98987733700018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2025
- Localisation
- PRAYSSAC (46220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0462252600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 février 2026 |
| Date de dépôt | 05/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |