Permis de construire n° 04622523X0008 à Prayssac pour 111 m² de locaux, 6 route du Theron
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2023
Dossier PC n° 04622523X0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04622523X0008 a été délivré le 16 août 2023 à Prayssac (Lot, Occitanie), à l'adresse 6 route du Theron.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 005 m², le programme représente 10 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 70 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 211, AD 210. Sur la même voie, route du Theron, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 209 permis de construire et déclarations préalables à Prayssac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prayssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 005 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire et 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 165 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 165 m² à 196 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 80 m² | -70 m² | 95 m² |
| Locaux | 0 m² | 31 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 165 m² | 31 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 31 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 31 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total locaux | 0 m² | 31 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRAYSSAC (46220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04622523X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route du Theron à Prayssac (46220)
L’autre dossier recensé route du Theron depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.