Permis de construire n° 04622521X0002 à Prayssac pour 230 m² de locaux, Plaine de Lasserre
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier PC n° 04622521X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04622521X0002, délivré le 4 mars 2021 à Prayssac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Plaine de Lasserre.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 127 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 335 m². Les locaux représentent 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 466, D 481, D 1990. Le catalogue recense 209 permis de construire et déclarations préalables à Prayssac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prayssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 5 335 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire et 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 127 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 428 m² à 531 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 95 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 307 m² |
| Locaux | 343 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | -119 m² | 224 m² |
| Total | 428 m² | 103 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 103 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 343 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | -119 m² | 224 m² |
| Total locaux | 343 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | -119 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRAYSSAC (46220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04622521X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |