Permis de construire Locaux N° 04622521X0002

Permis de construire n° 04622521X0002 à Prayssac pour 230 m² de locaux, Plaine De Lasserre

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 04622521X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04622521X0002, délivré le 4 mars 2021 à Prayssac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Plaine De Lasserre.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 335 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en habitation et 8 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D466, D481, D1990. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prayssac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 335 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prayssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D466 D481 D1990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prayssac Code postal 46220 Identifiant INSEE 46225
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 95 m² 127 m² 0 m² 0 m² 222 m² 307 m²
Locaux 343 m² 8 m² 0 m² 0 m² 127 m² -119 m² 224 m²
Total 428 m² 103 m² 127 m² 0 m² 127 m² 103 m² 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 343 m² 8 m² 0 m² 0 m² 127 m² -119 m² 224 m²
Total locaux 343 m² 8 m² 0 m² 0 m² 127 m² -119 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRAYSSAC (46220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04622521X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 335 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Plaine De Lasserre, à Prayssac (46220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 95 m² d'habitation et 8 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04622521X0002, déposé en mairie de Prayssac.

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