Permis de construire Locaux N° 04622520X0013

Permis de construire n° 04622520X0013 à Prayssac pour 200 m² de locaux

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PC n° 04622520X0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2020 à Prayssac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04622520X0013 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le catalogue recense 209 permis de construire et déclarations préalables à Prayssac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

14/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/11/2020
Chantier (DOC)
10/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2022

Localisation du projet à Prayssac

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prayssac Code postal 46220 Identifiant INSEE 46225
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUZECH (46140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04622520X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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