Permis de construire Logement N° 04622515A0059

Permis de construire n° 04622515A0059 à Prayssac pour 115 m² de logement, route du Theron

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2015

Dossier PC n° 04622515A0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04622515A0059, délivré le 26 août 2015 à Prayssac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé route du Theron.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 273 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 17. Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables à Prayssac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 273 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/08/2015
2
Autorisation
26/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prayssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prayssac Code postal 46220 Identifiant INSEE 46225
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 273 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04622515A0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 août 2015
Date de dépôt 26/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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