Permis de construire n° 04622515A0024 à Prayssac pour 216 m² de locaux, ZA Rivière de Meymes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 04622515A0024
Demandeur
SCI MARADENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2015 à Prayssac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04622515A0024 porte sur un projet situé ZA Rivière de Meymes. Le projet est porté par SCI MARADENNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 519 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2015, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 471. Le catalogue recense 209 permis de construire et déclarations préalables à Prayssac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
04/03/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Prayssac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 519 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 216 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 294 m² à 510 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 510 m² |
| Total | 294 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 294 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 510 m² |
| Total locaux | 294 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MARADENNE, dont l'adresse déclarée est à Prayssac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI MARADENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810162982
- SIRET
- 81016298200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PRAYSSAC (46220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04622515A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |